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Réseaux sociaux : Joe Biden révoque un décret de régulation signé par Donald Trump

Ce texte prévoyait notamment d’empêcher les grandes plateformes de modérer les propos tenus en ligne.

En mai 2020, Donald Trump décidait de frapper un grand coup contre les grands réseaux sociaux. Très remonté après que deux de ses tweets aient été qualifiés de « trompeurs » par Twitter, il prévoyait une refonte complète de l’article 230 de la loi de 1996 sur la décence des communications. Ce dernier permet de limiter la responsabilité des plateformes pour le contenu publié par leurs utilisateurs. En clair, les géants du web seraient responsables s’ils s’avéraient qu’ils portaient atteinte à la liberté d’expression des internautes en supprimant ou en altérant leurs propos.

Depuis la publication de ce texte, il n’a jamais été appliqué. Le décret a en effet été attaqué par des militants et des groupes de réflexion qui craignaient que ce dernier n’entrave la liberté d’expression et punisse injustement ces entreprises.

Les géants du web ne sont pas sortis d’affaire

Il restait toutefois en application depuis lors mais c’est désormais terminé. Joe Biden a en effet décidé vendredi de révoquer l’Executive Order 13925. Le président n’a pas fourni d’explications supplémentaires sur sa décision.

Pour autant, cela ne signifie pas que les tentatives de modification de l’article 230 sont terminées. Les démocrates et les républicains, pour des raisons différentes, sont convaincus que la loi doit être modifiée pour tenir compte des problématiques actuelles. Les premiers estiment notamment que les géants du web ne modèrent pas assez les propos haineux. Pour les seconds, c’est l’inverse, les grandes plateformes censureraient leurs opinions et leurs propos.

Cette idée, largement répandue, a même fini par convertir Mark Zuckerberg. Interrogé par le Congrès américain en mars dernier, le dirigeant de Facebook expliquait ainsi :

Les principes de l’article 230 sont aussi pertinents aujourd’hui qu’ils l’étaient en 1996, mais Internet a radicalement changé. Nous pensons que le Congrès devrait envisager de subordonner la protection de la responsabilité des plateformes pour certains types de contenu illégal à la capacité des entreprises à respecter les meilleures pratiques pour lutter contre la diffusion de ce contenu.

Les réseaux sociaux devraient donc démontrer « qu’ils disposent de systèmes pour identifier les contenus illicites et les supprimer. Ils ne devraient pas être tenus pour responsables si un élément de contenu particulier échappe à sa détection – ce qui ne serait pas pratique pour les plateformes. avec des milliards de messages par jour – mais ils devraient être tenus de disposer de systèmes adéquats pour lutter contre les contenus illicites ».

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